Conditions Générales d’Utilisation de l’application Web MedocXpress

1. Dispositions générales L’utilisation de l’application web MedocXpress implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). MedocXpress est un service développé et édité par la SARL DOCTOXPRESS, immatriculée en Algérie, dont le siège social est situé à: SARL DOCTOXPRESS, Pépinière d’entreprises – Cité administrative Bouhenak – 1er étage, Bureau N°3 – Tlemcen, Algérie L’accès à MedocXpress est strictement réservé aux professionnels de santé. Toute utilisation à des fins commerciales ou personnelles non prévues par ces CGU est interdite. 2. Objet de l'application MedocXpress est une application web d’aide à la décision thérapeutique. Elle permet aux professionnels de santé de consulter en ligne des informations fiables et actualisées sur les médicaments et produits de santé. L’application n’est pas un outil de prescription. Elle vise à appuyer la réflexion clinique du praticien sans jamais s’y substituer. 3. Sources de données Les données mises à disposition sur MedocXpress proviennent des sources suivantes : Ministère de l’industrie pharmaceutique algérienne (MIP), ANPP, VIDAL, Le CRAT, e-lactancia, DrugBank, PubMed, Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC), Drugs.com, HAS, ANSM, ... La plateforme ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité en temps réel de toutes les sources, et invite l’utilisateur à toujours vérifier auprès des ressources officielles. 4. Accès à l’application MedocXpress est accessible exclusivement via un navigateur web (application web). L’inscription est obligatoire pour accéder aux services. L’utilisateur doit renseigner les informations suivantes : ● Nom, Prénom(s) ● Numéro de téléphone ● Date de naissance ● Fonction ● Spécialité ● Ville d’exercice ● Adresse email L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée avec ses identifiants est réputée être effectuée par lui. 5. Conditions d’abonnement Deux formules d’abonnement sont proposées : ● Abonnement mensuel ● Abonnement annuel Ces abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. L’utilisateur doit procéder manuellement à leur renouvellement via l’espace personnel. En cas de non-renouvellement, l’accès aux contenus premium est suspendu à l’échéance de l’abonnement. 6. Licence d’utilisation et obligations de l’utilisateur L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’usage en mode SaaS (« Software as a Service ») à la plateforme MedocXpress. Cette licence d’utilisation est non exclusive, strictement personnelle, non transférable et non cessible, concédée uniquement pour la durée définie à l’article « Durée de l’abonnement » et dans le cadre d’un usage professionnel de santé. Cette licence ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur la plateforme, ses contenus, bases de données, ni ses fonctionnalités. Elle ne peut être ni reproduite, ni diffusée, ni mise à disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de communiquer ses identifiants de connexion à une autre personne, y compris à un confrère ou collaborateur. Toute utilisation de l’application MedocXpress via les identifiants de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui. En cas d’usage partagé ou frauduleux constaté, la société SARL DOCTOXPRESS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis. 7. Données personnelles MedocXpress ne collecte ni ne stocke aucune donnée de santé concernant les patients. Les seules données personnelles collectées auprès des professionnels de santé sont celles mentionnées à l’article 4, et sont nécessaires à la gestion du compte et des accès. Ces données : ● Sont stockées de manière sécurisée, ● Peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sur demande de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation algérienne sur la protection des données. 8. Disponibilité du service L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à l’application peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique, ou en cas de force majeure (panne réseau, hébergeur indisponible, attaque, etc.). L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service, ni des conséquences éventuelles pour l’utilisateur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour indisponibilité du service, sauf disposition contractuelle contraire. 9. Communications et notifications L’Utilisateur accepte que toute information, notification ou communication relative à MedocXpress puisse lui être adressée par voie électronique (e-mail, notifications sur la plateforme). Ces communications sont réputées reçues et ont la même valeur légale que des communications écrites sur support papier. 10. Téléversement d’ordonnances / Contenu transmis par l’utilisateur Dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité de reconnaissance de médicaments à partir d’une ordonnance, l’utilisateur s’engage à ne transmettre que des documents strictement anonymisés, ne contenant aucune donnée personnelle, directe ou indirecte, telle que : ● nom, prénom, âge ou numéro de sécurité sociale du patient, ● nom ou cachet du médecin, ● en-tête ou logo d’un établissement de santé, ● signature, tampon ou toute autre information permettant une identification. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet via l’application. L’éditeur de l’application décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle, notamment en cas de transmission accidentelle ou volontaire de données à caractère personnel ou médical. Les documents transmis sont traités de manière automatique dans le seul but d’extraire les informations médicamenteuses utiles à l’utilisateur (nom du médicament, posologie, durée…). 11. Mises à jour des contenus Les informations disponibles sur MedocXpress font l’objet de mises à jour régulières. L’utilisateur est invité à consulter fréquemment la plateforme pour accéder aux contenus les plus récents. L’application n’étant pas responsable du rythme de mise à jour des bases partenaires, certaines informations peuvent temporairement être incomplètes. 12. Flux et contenus externes MedocXpress peut afficher, à titre informatif, des articles, actualités, newsletters ou autres contenus issus de flux externes récupérés automatiquement auprès de sources tierces. Ces contenus sont publiés sans contrôle éditorial préalable de la société SARL DOCTOXPRESS et ne reflètent en aucun cas sa position, ses valeurs ou ses orientations. L’Utilisateur reconnaît que certains flux peuvent contenir des informations ou opinions sensibles, controversées ou contraires aux législations ou aux usages locaux. En conséquence, la société SARL DOCTOXPRESS décline toute responsabilité relative à la nature, la légalité, la moralité ou l’adéquation de ces contenus, et l’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. 13. Responsabilité L’utilisation de l’application MedocXpress se fait sous la seule responsabilité du professionnel de santé. MedocXpress est un outil d’aide à la pratique médicale et pharmaceutique, et ne saurait en aucun cas se substituer au raisonnement clinique, au diagnostic ou à la décision thérapeutique du praticien. La société SARL DOCTOXPRESS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de l’application MedocXpress, notamment en cas : ● d’erreur, d’omission, de contenu obsolète ou de mauvaise interprétation des informations fournies, ● de défaut d’affichage, de traitement ou de restitution de données, ● ou encore de toute utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations médicales en vigueur. De convention expresse, sont notamment considérés comme dommages indirects : ● la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de réputation, ● tout préjudice commercial, moral ou d’image, ● la perte ou l’altération de données, ● ainsi que toute action ou réclamation intentée par un tiers en lien avec l’usage de l’application. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours contre la société DOCTOXPRESS à ce titre. Enfin, et en toute hypothèse, si la responsabilité de la société venait à être engagée, celle-ci serait strictement limitée au montant effectivement perçu au titre de l’abonnement en cours au moment du fait générateur du dommage. 14. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus et fonctionnalités de MedocXpress (textes, structures, codes sources, algorithmes, bases de données, logos,…) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de la SARL DOCTOXPRESS est interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales. 15. Usages interdits Il est strictement interdit à l’Utilisateur, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de : ● procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou à la désassemblage de tout ou partie de l’application, ● extraire, copier ou réutiliser massivement les données et contenus de la plateforme, notamment en vue de constituer une base concurrente, ● contourner les mesures de sécurité mises en place, ● mettre le service à disposition de tiers sans autorisation écrite et préalable de la société DOCTOXPRESS, ● utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires aux présentes CGU. 16. Données personnelles Dans le cadre de l’utilisation de l’application MedocXpress, la société SARL DOCTOXPRESS peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées, données de connexion, informations relatives à l’abonnement, etc.). Ces données sont traitées exclusivement dans le but d’assurer le fonctionnement de l’application, de fournir le service souscrit et, le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la législation en vigueur, chaque Utilisateur dispose des droits suivants : ● Droit à l’information : être informé de manière claire sur les traitements réalisés. ● Droit d’accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie. ● Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. ● Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements. ● Droit de suppression : demander l’effacement de ses données lorsque cela est possible légalement. Les demandes d’exercice de ces droits doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : [adresse email de contact]. La société SARL DOCTOXPRESS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. 17. Suspension ou résiliation de l’accès En cas de : ● Violation des présentes CGU, ● Utilisation frauduleuse ou non conforme, ● Tentative de piratage ou d’extraction massive de données, La SARL DOCTOXPRESS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur, sans préavis ni indemnité. 18. Modification des Conditions Générales d’Utilisation La société SARL DOCTOXPRESS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter à l’évolution des services proposés, du cadre réglementaire ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, e-mail, etc.). Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles dispositions, il lui appartient de cesser l’utilisation de l’application MedocXpress et, le cas échéant, de ne pas renouveler son abonnement. L’utilisation continue de l’application après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaudra acceptation sans réserve de ces modifications par l’Utilisateur. 19. Divisibilité des clauses Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par une autorité compétente ou en application d’une loi ou réglementation en vigueur, cette disposition sera réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les autres stipulations conserveront leur plein effet et continueront à s’appliquer comme si la clause invalidée n’avait jamais existé. 20. Loi applicable – Juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application relève de la compétence exclusive du Tribunal de Tlemcen (Algérie). Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. 21. Contact Pour toute question ou demande d’information, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : SARL DOCTOXPRESS Pépinière d’entreprises – Cité administrative Bouhenak – 1er étage, Bureau N°3 Tlemcen – Algérie Email : info@medocxpress.com